Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'espace client de simple·website et à tout ce qu'il permet de faire. En utilisant votre espace, vous les acceptez. Elles complètent notre politique de confidentialité.

Éditeur et service

Le service est édité par Dator.lu S.à r.l.-S, dont les coordonnées figurent ci-dessous (voir aussi les mentions légales).

Votre espace client, sur www.simple-website.io, vous permet de faire héberger le site de chacun de vos projets, à une adresse en .simple-website.io ou à votre propre nom de domaine. Pour chaque projet, vous déposez des fichiers, vous modifiez un brouillon que vous voyez dans un aperçu et vous enregistrez des versions ; un membre du projet met en ligne celle qu'il choisit, après sa vérification, et peut revenir à une version précédente (voir « Membres d'un projet » et « Vos contenus, signalements et décisions »). Vous pouvez aussi relier un projet à un dépôt Git (GitHub, GitLab.com ou une instance GitLab) et utiliser, pour chaque projet, un assistant IA et ses outils web. Un site est un ensemble de fichiers (pages HTML, styles, scripts, images, documents) que nous servons tels quels.

Votre compte

Votre compte est ouvert par nous, à votre demande, avec ses projets, et vous recevez un e-mail quand votre espace est prêt ; ou il est créé quand vous acceptez une invitation à un projet (voir « Membres d'un projet »). Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Vous vous connectez sans mot de passe, avec un code à 6 chiffres envoyé à votre adresse e-mail (ou avec le lien du même e-mail, dans le navigateur où vous l'avez demandé). Un compte est personnel : une personne n'a qu'un compte, et un compte ne sert qu'à une personne. Ne transmettez ni vos codes ni l'accès à votre compte. Vous gardez l'accès à votre adresse e-mail, qui est la clé de votre compte, et vous nous prévenez sans attendre si quelqu'un d'autre a pu y accéder.

Vous corrigez vous-même votre profil dans votre espace. Pour changer d'adresse e-mail ou supprimer votre compte, écrivez-nous à contact@simple-website.io.

Offres et budget IA

Chaque compte a une offre : gratuite, Site, Pro ou Business. L'offre de votre compte et son prix sont ceux convenus avec nous. Un compte neuf a l'offre gratuite.

L'offre fixe le modèle de l'assistant IA et le budget IA du mois, compté en tokens : 1 M tokens pour l'offre gratuite, 5 M pour Site, 15 M pour Pro et 30 M pour Business, ou un autre budget convenu avec nous (1 M tokens au plus pour l'offre gratuite). Un compte neuf a donc 1 M tokens par mois. Le budget est partagé entre les projets que le compte paie ; il repart à zéro le 1er de chaque mois, à minuit, heure de Luxembourg, et ce qui n'a pas été utilisé ne se reporte pas.

Tout ce que fait l'assistant se décompte de ce budget : ses réponses, les captures des pages, les recherches et les lectures de pages web. Les tokens de votre budget sont l'unité de compte du service : ils ne correspondent pas aux tokens que comptent les modèles. Chaque réponse, capture, recherche ou lecture de page en consomme selon son coût, qui dépend du modèle, de la longueur des échanges et de l'outil. Vous suivez votre consommation sur votre tableau de bord, sur la carte « Assistant IA » de chaque projet que vous payez et sur la page « Consommation IA » ; pour un projet que vous ne payez pas, cette carte montre la consommation du projet, jamais le total du payeur. Une fois le budget atteint, l'assistant s'arrête jusqu'au 1er du mois suivant, ou jusqu'à une hausse de votre budget, que vous pouvez nous demander.

Assistant IA

Chaque projet peut avoir son assistant IA. Vous échangez avec une IA, pas avec une personne. Il lit et modifie le brouillon du projet et lit les fichiers que vous y avez déposés ; il ne met rien en ligne : c'est une personne qui enregistre une version et la met en ligne (voir « Membres d'un projet »). L'assistant d'un projet s'ouvre à votre demande et s'arrête après 30 minutes sans activité ; les projets d'un même payeur n'ont qu'un assistant ouvert à la fois, et le nombre d'assistants ouverts en même temps sur le service est limité : l'assistant peut être momentanément occupé.

L'assistant utilise des modèles d'IA de tiers, servis par OpenRouter (OpenRouter, Inc., États-Unis) et par des hébergeurs qui ne conservent pas le contenu des échanges et ne s'en servent pas pour entraîner des modèles. Offre gratuite : Éco, le modèle DeepSeek V4.1 Flash, et Claude Haiku 5.5, qui décrit à l'assistant les captures des pages de votre brouillon. Offres Site, Pro et Business : Claude Sonnet 5.5, avec Claude Haiku 5.5 pour les tâches courtes, comme le titre des conversations. Pour toutes les offres, la recherche et la lecture de pages web passent par Claude Haiku 5.5. Le traitement a lieu hors de l'Union européenne, aux États-Unis (voir notre politique de confidentialité).

Une réponse de l'IA peut être fausse, incomplète ou dépassée : relisez ce que l'assistant écrit et vérifiez les faits (horaires, prix, adresses, chiffres, mentions légales) avant de mettre votre site en ligne. Ne mettez dans vos échanges avec l'assistant ni données sensibles (santé, opinions, croyances, données bancaires ou mots de passe, par exemple) ni données de tiers que vous n'avez pas le droit de nous confier.

L'assistant tourne dans un environnement isolé, propre au projet : sans accès à Internet, avec les seuls fichiers de ce projet. Toute personne qui ouvre l'assistant d'un projet peut aussi y lancer des commandes, par l'interface de programmation (API) de l'assistant : elles s'exécutent dans cet environnement isolé, dans ses limites de ressources, et les appels aux modèles restent dans l'offre et son budget. Seuls les membres du projet et nous pouvons ouvrir l'assistant d'un projet.

Vos conversations avec l'assistant sont gardées dans le projet et effacées avec lui. Nous pouvons lire les conversations de votre projet, notamment en ouvrant son assistant depuis notre administration. Nous ne le faisons que pour vous aider ou pour lutter contre les abus, et ce que nous consommons par l'assistant de votre projet se décompte du budget du payeur du projet.

Membres d'un projet

Chaque projet a un payeur : l'offre et le budget IA de son compte s'appliquent au projet, et le payeur en est toujours owner. Un projet compte jusqu'à 10 membres, payeur et invitations en attente compris, chacun owner ou maintainer. Les owners invitent d'autres personnes par e-mail, changent les rôles et retirent des membres ; les maintainers ont les mêmes droits sur le projet, sauf la gestion des membres. La personne invitée accepte l'invitation, et ces CGU, avec un code envoyé à son adresse e-mail, ou depuis son compte si elle y est déjà connectée ; si elle n'a pas encore de compte, il est créé à l'acceptation.

Le payeur répond des accès à ses projets, donnés par son compte ou par leurs owners ; chaque nouveau membre et chaque passage owner lui sont signalés par e-mail.

Les membres d'un projet voient les noms et les adresses e-mail des autres membres. Les conversations de l'assistant d'un projet sont communes à ses membres : chacun peut les lire et les supprimer, anciennes comprises. Un membre utilise les tokens et les quotas du jour de l'offre du payeur, communs à tous les projets de ce payeur : ce que fait l'assistant d'un projet se décompte du budget du payeur, quel que soit le membre qui s'en sert.

Chaque membre, owner ou maintainer, enregistre des versions, peut reprendre l'une d'elles dans le brouillon et la mettre en ligne ; chaque mise en ligne passe d'abord par la vérification des sites (voir « Vos contenus, signalements et décisions »).

Le membre qui a fourni le jeton d'un dépôt Git relié au projet répond, chez son fournisseur, de ce que nous y envoyons en son nom, à la demande de tout membre du projet. S'il quitte le projet ou en est retiré, ou si son compte est supprimé, ce jeton est effacé et les échanges avec le dépôt s'arrêtent, jusqu'à ce qu'un membre fournisse un nouveau jeton ; faute de nouveau jeton dans les 90 jours, le projet est délié du dépôt, et ses owners en sont prévenus par e-mail 7 jours avant.

Outils web de l'assistant

L'assistant ouvre votre brouillon dans un navigateur, sur nos serveurs, sans accès à Internet, pour en vérifier les pages. Il peut aussi chercher sur le web et lire des pages web : la requête de recherche, écrite par l'IA, et l'adresse de la page lue partent alors chez Exa (Exa Labs, Inc., États-Unis), par OpenRouter ; la lecture passe par l'infrastructure mondiale d'OpenRouter, sans pays garanti. Exa n'est couvert ni par la garantie sans conservation ni par l'accord de traitement des données d'OpenRouter, et nous n'avons pas de contrat avec lui : il peut garder et utiliser ces requêtes et ces adresses, y compris pour entraîner ses modèles. Pour les offres Site, Pro et Business, l'assistant peut en outre faire une recherche approfondie, qui passe aussi chez Exa et tourne sur ses propres modèles. Les sites lus voient la visite.

Ne demandez donc pas à l'assistant de chercher ou de lire sur le web des données personnelles, les vôtres ou celles d'autrui, ni des informations confidentielles. Les informations venues du web peuvent être fausses ou dépassées, et les textes et images d'un site appartiennent à leurs auteurs : vérifiez ce que vous reprenez, et ne recopiez pas l'œuvre d'autrui sans en avoir le droit.

Conditions des modèles

Les modèles d'IA et leurs hébergeurs ont leurs propres conditions d'usage. Les conditions d'OpenRouter, par lequel passent tous les modèles, nous obligent à vous les faire suivre (articles 5.1 et 5.2). En utilisant l'assistant, vous vous engagez donc à respecter les conditions d'OpenRouter et celles du modèle et des hébergeurs de votre offre, listées ci-dessous, modèle par modèle. Elles portent notamment sur l'âge, les pays d'où l'on peut utiliser les modèles, les usages interdits et les usages à haut risque. Elles sont écrites en anglais par ces tiers, qui peuvent les modifier : la version qui vaut est celle que ces tiers disent en vigueur.

Liste relevée le 15 octobre 2026.

Toutes les offres : OpenRouter

OpenRouter, Inc., par lequel passent tous les modèles de l'assistant.

Claude Sonnet 5.5

Modèle des offres Site, Pro et Business, servi par Google Vertex, aux États-Unis.

Claude Haiku 5.5

Tâches courtes des offres Site, Pro et Business ; captures des pages pour l'offre gratuite ; recherche et lecture de pages web pour toutes les offres. Servi par Google Vertex et Amazon Bedrock, aux États-Unis.

DeepSeek V4.1 Flash (Éco)

Modèle de l'offre gratuite, servi par Baseten, DeepInfra et Fireworks, aux États-Unis.

Usage acceptable

Ces règles valent pour vos sites, vos fichiers, vos échanges avec l'assistant et les dépôts Git que vous reliez. Il est interdit d'utiliser le service pour :

Vos contenus, signalements et décisions

Vous êtes responsable des contenus de vos projets : vos fichiers, vos textes, vos sites publiés et vos échanges avec l'assistant, y compris ce que l'assistant écrit à votre demande et qui est mis en ligne. Vous gardez vos droits sur vos contenus et vous nous autorisez à les stocker, à les copier (versions, sauvegardes) et à les servir, seulement pour vous fournir le service. Quand vous reliez un projet à un dépôt Git, nous y envoyons vos versions en votre nom, avec le jeton que vous nous confiez : vous répondez, chez ce fournisseur, de ce qui y est envoyé. Selon le contenu, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50) peut vous obliger à indiquer qu'un contenu que vous publiez a été généré par l'IA.

Pour nous signaler un contenu illicite sur un site que nous hébergeons, écrivez-nous à signalements@simple-website.io, en français, en anglais ou en allemand : donnez l'adresse exacte du contenu, expliquez pourquoi il est illicite selon vous, indiquez votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour un contenu d'abus sexuel sur des enfants, où ils sont facultatifs) et déclarez que votre signalement est fait de bonne foi. Nous accusons réception du signalement, puis vous informons de notre décision et des recours possibles, en précisant si un moyen automatisé y a servi.

Si un contenu ou un usage enfreint la loi ou ces CGU, nous pouvons retirer ce contenu, refuser une mise en ligne, suspendre le site, fermer l'assistant ou suspendre le compte. Nous vous exposons les motifs de notre décision : la mesure prise, les faits, la règle en cause et vos recours. Avant chaque mise en ligne d'une version, puis régulièrement, une vérification automatique examine le code, les pages rendues et le comportement du site au regard de ces CGU ; elle emploie une IA, par OpenRouter, aux États-Unis. Une version en manquement n'est pas mise en ligne, et nous vous en exposons les motifs ; en cas de doute, une personne la relit avant toute mise en ligne. Au contrôle régulier, une personne décide, sauf pour le minage de cryptomonnaie et l'hameçonnage manifestes, que nous pouvons suspendre aussitôt, avant qu'une personne revoie la décision. Les fournisseurs des modèles appliquent leurs propres contrôles automatiques et peuvent refuser une demande. Vous pouvez contester toute décision depuis votre espace ou en nous écrivant à contact@simple-website.io : une personne la revoit sous 5 jours ouvrés. Pendant une absence que nous signalons dans votre espace, une version en doute peut être mise en ligne puis relue à notre retour, et la réponse à une contestation peut dépasser ce délai. Vous gardez aussi le droit de saisir les tribunaux.

Notre point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs, y compris pour les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste, est signalements@simple-website.io, en français, en anglais ou en allemand. Nous répondons aux injonctions des autorités et vous en informons, sauf si la loi l'interdit. Nous retirons un contenu à caractère terroriste sur injonction d'une autorité compétente, dans le délai que fixe la loi (règlement (UE) 2021/784). Au Luxembourg, l'autorité chargée de veiller au respect du règlement sur les services numériques est l'Autorité de la concurrence.

Suspension et fin du compte

Vous pouvez arrêter quand vous voulez : écrivez-nous à contact@simple-website.io pour supprimer votre compte. Avant, vous pouvez télécharger le code de chaque version de vos sites depuis votre espace. Pour supprimer le compte, nous supprimons les projets qu'il paie, avec leurs sites, leurs versions et leurs conversations, sauf ceux dont un autre owner devient d'abord le payeur ; nos sauvegardes les gardent encore 3 mois au plus, sans être utilisées. Les projets dont il est membre sans les payer restent : le compte les quitte, et ses conversations avec leur assistant y restent, lisibles par leurs membres (voir « Membres d'un projet »).

Nous pouvons suspendre un site, ou suspendre ou fermer un compte, qui enfreint la loi ou ces CGU, ou qui met en danger le service ou d'autres personnes, en vous en exposant les motifs comme ci-dessus. Un site suspendu affiche la page « Site suspendu » sur toutes ses adresses ; ses membres gardent son brouillon, ses fichiers, ses versions et son assistant pour le corriger, et sa prochaine mise en ligne est relue par une personne. Pour une offre payante, le paiement est celui convenu avec nous, sans durée d'engagement : vous pouvez l'arrêter quand vous voulez. Si vous êtes consommateur, vous gardez votre droit de rétractation, dans les conditions de la loi.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne bien et le corrigeons quand ce n'est pas le cas, mais nous ne garantissons pas qu'il soit toujours disponible ni sans erreur : il dépend aussi de tiers (fournisseurs des modèles d'IA, réseau, Cloudflare). Nous faisons des sauvegardes chiffrées de nos serveurs ; gardez aussi une copie de vos contenus importants.

Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des contenus que vous publiez, y compris ceux que l'assistant a écrits à votre demande. Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni en cas d'atteinte à la vie ou à la santé, ni ne vous prive des droits que la loi vous donne comme consommateur.

Données personnelles

Notre politique de confidentialité explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, chez quels destinataires, et quels sont vos droits. Pour les données de tiers que contiennent vos projets (les visiteurs ou les clients de votre site, par exemple), le payeur du projet reste responsable de leur traitement, et ses membres agissent pour lui ; nous les hébergeons pour lui. Nous prévenons le payeur au moins 30 jours avant d'ajouter ou de changer un sous-traitant qui traite le contenu de ses projets ; il peut s'y opposer en nous écrivant à contact@simple-website.io et, si nous ne trouvons pas d'accord, supprimer son compte : nous lui remboursons alors, au prorata, la part de son abonnement déjà payée pour la période qui reste. Ce traitement suit l'annexe « Accord de traitement des données », au bas de ces CGU. Les autres membres en sont informés par notre page de confidentialité.

Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Nous vous prévenons par e-mail avant qu'une modification importante s'applique, en vous laissant le temps de la lire ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte. La date de la version en vigueur figure au bas de cette page.

Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit luxembourgeois. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection que vous donnent les règles impératives du pays où vous résidez. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@simple-website.io : nous chercherons une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Luxembourg sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi saisir ceux de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ceux-ci.

Accord de traitement des données (annexe)

Cette annexe est l'accord que prévoit l'article 28, paragraphe 3, du règlement général sur la protection des données (RGPD) entre le payeur d'un projet, responsable du traitement des données de tiers que contiennent ses projets, et nous, son sous-traitant pour l'hébergement de ces projets et de leurs données.

Objet et durée : héberger, servir, copier et sauvegarder les fichiers, les versions et les données des projets, et faire tourner leur assistant, le temps du contrat, puis le temps des durées que dit notre politique de confidentialité. Personnes concernées : les visiteurs, les clients et les contacts des sites du payeur ; données : ce que ses pages et ses formulaires gardent d'eux.

Nous traitons ces données sur les seules instructions documentées du payeur : ces CGU, ses réglages et ses gestes dans l'espace ; jamais à une autre fin, sauf obligation légale, dont nous le prévenons quand la loi le permet. Les personnes qui y ont accès chez nous sont tenues à la confidentialité. Nous prenons les mesures de sécurité de l'article 32 du RGPD que décrit notre politique de confidentialité.

Nos sous-traitants ultérieurs sont nommés dans notre politique de confidentialité ; nous prévenons le payeur au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en changer un qui traite le contenu de ses projets, et il peut s'y opposer comme le dit « Données personnelles », avec le remboursement au prorata. Nous imposons à chacun les mêmes obligations de protection des données.

Nous aidons le payeur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations des articles 32 à 36 du RGPD ; nous le prévenons sans retard injustifié d'une violation de données qui touche ses projets. À la fin du contrat, nous supprimons ces données, après le délai qui lui permet de les télécharger, sauf obligation légale de les garder ; nos sauvegardes s'effacent à leur échéance. Nous lui donnons les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et acceptons les audits raisonnables, sur préavis écrit, à ses frais.

Version du 18 novembre 2026

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